Notifications de violation du droit d’auteur et contre-notifications
Les notifications de violation du droit d’auteur et les contre-notifications sont traitées via pellio.io/dmca. Cette page explique ce qu’une notification doit contenir et permet de l’envoyer.
Si vous êtes titulaire des droits
Envoyez une notification sur pellio.io/dmca avec le lien de la vidéo. Nous l’examinons et, si elle est complète, nous retirons la vidéo et en informons le compte qui l’a mise en ligne.
Si votre vidéo a été retirée
Vous recevrez un e-mail expliquant pourquoi. Si vous pensez qu’elle a été retirée par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification depuis pellio.io/dmca. La vidéo peut être rétablie au bout de 10 jours ouvrés, sauf si l’auteur de la notification nous informe qu’il a engagé une action en justice.
Cet article décrit notre procédure ; il ne constitue pas un avis juridique.
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